J.O. 11 du 13 janvier 2006
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Arrêté du 11 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
NOR : JUSA0500400A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7, 8, 23, 27 juin et 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 3 janvier 2006, aux fonctions de M. Stéphane Noël, conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2006.
Pascal Clément